Vous pouvez créer et déposer directement une demande en ligne via un guichet unique (à privilégier).
Trois modes de dépôt sont possibles :
Dépôt dématérialisé via un guichet unique. Possibilité pour les 3 entités (administré – Mairie – SCIN) de consulter l’avancement du dossier. https://ilenapoleon.geosphere.fr/guichet-scin
Dépôt papier au guichet de la Mairie.
Dépôt dématérialisé directement sur notre boite mail: mairie@battenheim.fr
 Demandes d'urbanisme dématéralisées.pdf
Demandes d'urbanisme dématéralisées.pdf PLU BATTENHEIM -modification simplifiée - 26 06 2023.pdf
PLU BATTENHEIM -modification simplifiée - 26 06 2023.pdfRèglement
 4.1 Zonage appro. 2000.pdf
4.1 Zonage appro. 2000.pdfLa commune de Battenheim a délégué sa compétence pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire au syndicat de communes de l'Ile Napoléon. Néanmoins, les demandes sont toujours à déposer à la mairie, qui les fait suivre.