Urbanisme
Démarches d'urbanisme en ligne
Démarches d'urbanisme en ligne
Demandes d'urbanisme dématéralisées.pdf
PLU BATTENHEIM -modification simplifiée - 26 06 2023.pdf
Règlement
Plan
Plan
4.1 Zonage appro. 2000.pdf
Les autres documents sont consultables en mairie
Les autres documents sont consultables en mairie
Mode d'emploi en cas de travaux
Mode d'emploi en cas de travaux
La commune de Battenheim a délégué sa compétence pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire au syndicat de communes de l'Ile Napoléon. Néanmoins, les demandes sont toujours à déposer à la mairie, qui les fait suivre.