Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne

Demandes d'urbanisme dématéralisées.pdf

4.3. Règlement PLU Battenheim .pdf

Règlement

Plan

4.1 Zonage appro. 2000.pdf

Les autres documents sont consultables en mairie

Schéma de cohérence territoriale: SCOT

https://www.mulhouse-alsace.fr/agglo/urbanisme/schema-de-coherence-territoriale-scot/

Mode d'emploi en cas de travaux

La commune de Battenheim a délégué sa compétence pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire au syndicat de communes de l'Ile Napoléon. Néanmoins, les demandes sont toujours à déposer à la mairie, qui les fait suivre.