Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne

Demandes d'urbanisme dématéralisées.pdf
PLU BATTENHEIM -modification simplifiée - 26 06 2023.pdf

Règlement 


Plan

4.1 Zonage appro. 2000.pdf

Les autres documents sont consultables en mairie

Mode d'emploi en cas de travaux

La commune de Battenheim a délégué sa compétence pour l'instruction des certificats d'urbanisme et des permis de construire au syndicat de communes de l'Ile Napoléon. Néanmoins, les demandes sont toujours à déposer à la mairie, qui les fait suivre.